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Entre :
La société Symbiose 2M Training LTD, dont le siège social est à Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni, licence N° 14813556
Et
Le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant inscrit aux services de la société.
Définitions
La société, le prestataire, Symbiose Éducation, Symbiose, nous : désignent la société Symbiose 2M Training LTD.
Prestations
Désignent les services pédagogiques fournis par la société, comprenant les formations et accompagnements.
Client, Souscripteur, parent(s), responsable(s) légal(aux) :
Désignent la ou les personnes physiques souscrivant aux services proposés par la société pour le compte de l’élève.
Inscrit, élève, enfant
Désignent la personne physique bénéficiaire des prestations pédagogiques de Symbiose.
Conditions Générales de Vente ou CGV
Désignent les présentes conditions générales de vente des services de la société.
Contrat
désigne l’ensemble des Conditions Particulières relatives au service commandé et les présentes Conditions Générales de Vente.
Préambule
La société Symbiose 2M Training LTD propose des prestations d’enseignement et de formation, en présentiel et en ligne, à destination des enfants et adultes. Ces prestations incluent un accompagnement et un soutien scolaire pour les enfants francophones de la scolarité du CP à la 4ème. La société n’est pas une école sous contrat avec, ni reconnue par, le ministère de l’Éducation nationale français.
L’inscription de l’élève constitue un contrat entre le Souscripteur et la société Symbiose, régissant les conditions de prestations et les engagements des deux parties. La société se réserve le droit de modifier ses prestations sans préavis, à tout moment, si celles-ci ne répondent plus aux objectifs pédagogiques établis.
OBJET
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l’apprenant sera inscrit aux services de la société, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
La société s’engage à fournir des prestations pédagogiques à l’apprenant inscrit, selon le programme de de l’Éducation national française et d’éventuelles modules complémentaires établis pour l’année scolaire concernée et les années suivantes, selon le vœu du Souscripteur. L’équipe pédagogique est disponible pour toute rencontre avec les responsables légaux, et pour ajuster l’accompagnement en fonction des besoins de l’élève.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le client s’engage à inscrire son enfant pour l’année scolaire prévue et à suivre le programme mis en place. Le Souscripteur s’engage également à fournir tous les documents nécessaires à l’administration et à respecter le règlement intérieur ainsi que le règlement financier. Le client s’engage à suivre le travail scolaire de son enfant et à répondre aux demandes de rendez-vous ou réunions. Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs et s’engage à régler intégralement les montants dus, que l’élève soit assidu ou non à sa formation.
PRIX
Les prix des prestations sont fixés selon les tarifs en vigueur au moment de l’inscription, figurant sur le site internet de la société. Ces tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais la facturation se fera sur la base des prix affichés au moment de la commande. Le prix est payable en totalité ou en plusieurs versements, selon l’option choisie. Les tarifs ne couvrent pas l’achat de fournitures scolaires ou pédagogiques complémentaires. Conditions Générales de Vente
RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Les familles disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après l’inscription, sauf si les prestations ont déjà commencé avec l’accord préalable de la famille. En cas de rétractation valable, un remboursement sera effectué sous 30 jours, déduction faite des frais de dossier.
DURÉE
La souscription est valable pour une durée de 10 mois, de septembre à juin. Le contrat est renouvelable chaque année à la demande du client. Les mises à jour administratives sont publiées sur le site de la société, et il appartient aux responsables légaux de consulter régulièrement les informations mises à jour.
MODALITÉS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les prestations sont fournies selon le programme adapté au niveau théorique de l’élève. La société s’engage à une obligation de moyens, mais ne garantit pas les résultats, tels que la réussite ou l’assimilation totale du programme. En cas de demandes spécifiques, des frais supplémentaires peuvent être facturés après devis accepté.
RUPTURE DU CONTRAT EN FIN D’ANNÉE SCOLAIRE
Le contrat peut être résilié à la fin de l’année scolaire par non-réinscription. La résiliation doit être notifiée par écrit, un mois avant la fin de l’année scolaire afin que la Société prenne les dispositions nécessaires pour libérer la place en question.
RUPTURE DU CONTRAT EN COURS D’ANNÉE SCOLAIRE
Une rupture anticipée du contrat peut intervenir à l’initiative de la famille, à condition qu’elle soit précédée d’un entretien avec l’équipe pédagogique. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
RÉSOLUTION POUR INEXÉCUTION
En cas de manquement aux obligations de paiement ou d’autres engagements contractuels, la société se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de la société. Leur diffusion, reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des apprenants. Conformément à la législation, les responsables légaux peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification ou d’opposition concernant ces données.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat. L’utilisation des informations confidentielles est strictement limitée à l’exécution du contrat
